L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement de suppression n° 5 déposé par M. Gery à l'article 2. Cet amendement visait à supprimer une disposition spécifique du texte, ce qui a conduit à son rejet par les députés. Le contexte législatif s'inscrit dans un débat plus large sur la simplification des procédures administratives pour les étrangers résidant en France. Le rejet de cet amendement signifie que la disposition initialement prévue dans le projet de loi reste en vigueur pour la suite de l'examen parlementaire.
25
Pour
101
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Contre
80% des votes exprimés
98%
126 présents sur 128 élus listés
Rassemblement National
18 votes pour
Socialistes et apparentés
49 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale