L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture de la proposition de loi visant à restaurer la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 41 de M. Kasbarian et l'amendement identique relatif à l'article 2. Ce vote intervient dans le cadre d'un débat législatif plus large sur la régulation du marché du logement, cherchant à rééquilibrer les droits et obligations entre bailleurs et locataires. Le rejet de cet amendement signifie que la version initiale du texte, telle que proposée par le gouvernement ou les auteurs de la proposition de loi, conserve sa priorité pour la suite de la procédure parlementaire.
Pour les citoyens locataires et propriétaires, ce rejet maintient le statu quo juridique concernant les dispositions spécifiques de l'article 2 qui étaient contestées ou modifiées par l'amendement. Cela signifie que les règles actuelles de gestion des baux et des litiges locatifs ne sont pas modifiées par cette proposition de loi dans sa forme actuelle. Les enjeux restent donc centrés sur la recherche d'un consensus parlementaire ultérieur pour éventuellement introduire des changements concrets dans les relations locatives.
39
Pour
109
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Contre
73% des votes exprimés
99%
150 présents sur 152 élus listés
Rassemblement National
30 votes pour
Socialistes et apparentés
50 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 69% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Divisé · 40% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale