L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 511 de M. Colombani et les amendements identiques visant à supprimer l'article 24. Ce vote s'inscrit dans le cadre du débat budgétaire annuel qui structure les finances publiques et la protection sociale pour l'année à venir. Le rejet de cet amendement de suppression signifie que le gouvernement et la majorité parlementaire ont choisi de maintenir les dispositions prévues par cet article spécifique dans le texte législatif. Cette décision reflète l'arbitrage politique en faveur du maintien du cadre réglementaire ou financier tel que proposé initialement par le gouvernement.
Les dispositions de l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 resteront donc en vigueur, influençant directement les mécanismes de financement ou d'organisation du système de santé. Pour les citoyens, cela signifie que les règles actuelles ou les nouvelles mesures prévues par cet article continueront de s'appliquer sans interruption ni modification majeure liée à cette suppression. Cela garantit la continuité des services de santé et la stabilité des contributions sociales pour l'année 2026, évitant ainsi un vide juridique ou financier potentiel.
89
Pour
119
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Contre
57% des votes exprimés
99%
210 présents sur 212 élus listés
Rassemblement National
55 votes pour
Socialistes et apparentés
39 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 79% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale