L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 318 de M. Bentz et l'amendement identique visant à supprimer l'article 23. Ce vote s'inscrit dans le cadre du débat budgétaire annuel qui structure les finances publiques et la protection sociale pour l'année à venir. Le rejet de cet amendement signifie que le contenu de l'article 23, qui fait l'objet de controverses, reste inscrit dans le texte législatif en cours d'examen. Cette décision reflète la position majoritaire de l'hémicycle qui souhaite maintenir les dispositions prévues par le gouvernement.
Les dispositions de l'article 23 du PLFSS 2026 restent donc en vigueur, ce qui implique que les mesures de financement ou de réforme qu'il contient s'appliqueront dès 2026. Pour les citoyens, cela signifie que les éventuelles modifications des tarifs de remboursement, des conditions d'éligibilité ou des contributions sociales prévues par cet article ne seront pas supprimées. L'impact concret dépendra de la nature exacte des mesures contenues dans cet article, mais il affectera directement les usagers du système de santé et les employeurs concernés par les cotisations sociales.
65
Pour
130
Contre
4
Abstention
2
Absent·e
Contre
65% des votes exprimés
99%
199 présents sur 201 élus listés
Rassemblement National
56 votes pour
Socialistes et apparentés
40 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 78% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt abstention · 57% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale