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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V4562·Source officielle ↗

l'amendement n° 991 (2e rect.) de Mme Youssouffa à l'article 9 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 991 relatif à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 lors d'une nouvelle lecture en décembre 2025. Cet amendement, initialement réservé, a été intégré au texte législatif par l'intervention de Mme Youssouffa, reflétant les ajustements nécessaires dans le cadre du débat budgétaire. Le vote marque une étape clé dans la définition des ressources et des dépenses de la protection sociale pour l'année à venir. Il s'inscrit dans le processus parlementaire visant à équilibrer les comptes de la sécurité sociale tout en répondant aux priorités sociales.

Impact citoyen

Cette adoption modifie les dispositions financières de la sécurité sociale pour 2026, ce qui peut influencer le niveau des cotisations ou des prestations sociales. Les citoyens concernés par la protection sociale, notamment les assurés et les employeurs, verront potentiellement des ajustements dans leurs contributions ou leurs droits. Ces changements visent à assurer la pérennité du système de santé et de prévoyance, affectant directement le pouvoir d'achat et la couverture maladie des ménages.

186

Pour

0

Contre

55

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Pour

77% des votes exprimés

Participation

100%

241 présents sur 242 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

59 votes pour

Bloc le plus opposé

Aucun

Pas de vote contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

59Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (59)

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

41Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Socialistes et apparentés

Groupe · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale

27Pour
0Contre
11Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
32Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

16Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

12Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement abstention · 92% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
11Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

12Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

7Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Non inscrit

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(186)
Abstention(55)
Absent·e(1)
Scrutin — l'amendement n° 991 (2e rect.) de Mme Youssouffa à l'article 9 (précédemment réservé) du p · Pourquijevote