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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V4525·Source officielle ↗

l'article 12 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'article 12 bis A le 4 décembre 2025. Ce vote intervient dans le cadre du processus législatif visant à arrêter le texte définitif pour l'année suivante, après les allers-retours entre les deux chambres. Le rejet de cet article spécifique reflète les divergences politiques persistantes sur certains aspects du financement ou de l'organisation de la protection sociale. Cette décision marque une étape clé dans la finalisation du budget de la Sécurité sociale, qui doit être validé avant la fin de la session parlementaire.

Impact citoyen

Pour les citoyens, ce rejet signifie que les mesures prévues par l'article 12 bis A ne seront pas intégrées dans le budget de la Sécurité sociale pour 2026. Cela peut concerner des ajustements spécifiques sur les remboursements, les tarifs ou les conditions d'éligibilité à certaines prestations sociales. Les assurés sociaux devront donc se conformer aux dispositions précédentes ou à celles adoptées dans les autres articles du texte final. L'absence de cet article maintient le statu quo sur les points qu'il aurait pu modifier, impactant directement la gestion quotidienne des droits sociaux.

58

Pour

96

Contre

58

Abstention

2

Absent·e

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Contre

45% des votes exprimés

Participation

99%

212 présents sur 214 élus listés

Bloc le plus favorable

Ensemble pour la République

33 votes pour

Bloc le plus opposé

Socialistes et apparentés

35 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
50Abstention
0Absent·e

Abstention (50)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
35Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

33Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
32Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale

1Pour
13Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 85% des présents alignés sur la position principale

2Pour
11Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement pour · 90% des présents alignés sur la position principale

9Pour
1Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
8Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale

6Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale

5Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(58)
Contre(96)
Abstention(58)
Absent·e(2)
Scrutin — l'article 12 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouve · Pourquijevote