l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté le 4 décembre 2025 l'article 11 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 lors d'une nouvelle lecture. Ce vote s'inscrit dans le processus législatif visant à arrêter le texte définitif après les allers-retours entre les deux chambres du Parlement. L'enjeu principal réside dans la validation des mesures financières et organisationnelles qui structureront le budget de la Sécurité sociale pour l'année à venir. Cette adoption marque une étape cruciale vers la promulgation de la loi, garantissant la continuité du financement des prestations sociales.
Cette adoption permet de maintenir la couverture maladie et les prestations familiales sans interruption pour l'ensemble des assurés sociaux à partir du 1er janvier 2026. Les citoyens bénéficieront de la continuité des remboursements et des aides sociales, tandis que les professionnels de santé et les employeurs s'adapteront aux nouvelles règles de financement. Cela évite une incertitude juridique et financière qui aurait pu affecter la gestion quotidienne des caisses de sécurité sociale.
212
Pour
0
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Pour
100% des votes exprimés
99%
212 présents sur 214 élus listés
Rassemblement National
56 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale