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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V4508·Source officielle ↗

l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a adopté le 3 décembre 2025 l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 lors d'une nouvelle lecture. Ce vote intervient dans le cadre du processus législatif visant à arrêter les comptes de la protection sociale pour l'année suivante, un exercice budgétaire crucial pour la gestion des dépenses publiques. L'enjeu principal réside dans la définition des mesures de financement et de régulation qui permettront de maintenir l'équilibre financier de la sécurité sociale face aux défis démographiques et économiques. Cette adoption marque une étape décisive dans la validation des orientations gouvernementales en matière de santé et de protection sociale.

Impact citoyen

Les citoyens bénéficieront directement des mesures de financement qui visent à garantir la pérennité des remboursements de soins et le fonctionnement des établissements de santé. Pour les assurés sociaux, cela se traduit par une stabilité des tarifs de remboursement et une meilleure accessibilité aux soins sur le long terme. Les professionnels de santé et les employeurs seront également concernés par les ajustements de cotisations ou de contributions prévus par cet article, influençant directement leurs charges et revenus.

270

Pour

1

Contre

0

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Pour

100% des votes exprimés

Participation

100%

271 présents sur 272 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

69 votes pour

Bloc le plus opposé

Droite Républicaine

1 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

69Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (69)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

49Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

42Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

29Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale

19Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

17Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

15Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

12Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

8Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(270)
Contre(1)
Absent·e(1)
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