L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 437 (rect.) déposé par M. Davi à l'article 11. Ce vote s'inscrit dans le cadre du débat budgétaire annuel qui fixe les ressources et les dépenses de la branche maladie pour l'année à venir. Le rejet de cet amendement signifie que la configuration initiale de l'article 11, telle que proposée par le gouvernement ou les autres groupes parlementaires, est maintenue sans la modification suggérée par M. Davi. Cette décision reflète les arbitrages politiques et financiers retenus par la majorité parlementaire pour la gestion des finances publiques de la sécurité sociale.
Pour les citoyens, ce rejet maintient le statu quo sur les dispositions spécifiques de l'article 11 concernant le financement de la sécurité sociale en 2026. Cela signifie que les mesures de maîtrise des dépenses de santé ou les orientations budgétaires prévues initialement par le gouvernement restent en vigueur sans les ajustements proposés par l'amendement Davi. Les assurés sociaux et les professionnels de santé continueront donc de bénéficier du cadre financier actuel, qui détermine notamment les tarifs de remboursement et les enveloppes de dépenses autorisées pour l'année prochaine.
45
Pour
224
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Contre
83% des votes exprimés
100%
270 présents sur 271 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
29 votes pour
Rassemblement National
68 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 82% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale