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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V4493·Source officielle ↗

l'amendement n° 771 (rect.) du Gouvernement à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a adopté le 3 décembre 2025 l'amendement gouvernemental n° 771 rectifié relatif à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026. Ce vote intervient dans le cadre de la nouvelle lecture, phase législative cruciale visant à finaliser les dispositions financières et sociales du budget de la Sécu. L'enjeu principal réside dans l'arbitrage des mesures d'optimisation des dépenses de santé et de couverture des risques sociaux pour l'année à venir.

Impact citoyen

Cette adoption influence directement le financement des soins et le reste à charge des patients pour l'année 2026. Les assurés sociaux et les professionnels de santé verront leurs conditions d'exercice et de remboursement ajustées selon les mesures validées. La stabilité de ce vote permet de garantir la continuité du service public hospitalier et de la protection sociale sans interruption budgétaire.

116

Pour

38

Contre

38

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Pour

60% des votes exprimés

Participation

99%

192 présents sur 194 élus listés

Bloc le plus favorable

Socialistes et apparentés

34 votes pour

Bloc le plus opposé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

22 votes contre

Vote par groupe politique

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale

34Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e
Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement abstention · 97% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
33Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

27Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale

1Pour
22Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

18Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

17Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale

0Pour
15Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

12Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
3Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(116)
Contre(38)
Abstention(38)
Absent·e(2)