l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté le 3 décembre 2025 l'amendement de rétablissement n° 804 portant sur l'article 8 octies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Cet amendement vise à rétablir une disposition précédemment supprimée dans le cadre de la nouvelle lecture du texte législatif. Le vote intervient dans un contexte de débat sur les équilibres financiers de la protection sociale et l'organisation des dépenses publiques pour l'année à venir. Cette adoption marque une étape clé dans la procédure législative, permettant de consolider les choix politiques relatifs au financement de la sécurité sociale.
Cette décision influence directement les ressources et les dépenses de la sécurité sociale française pour l'année 2026. Pour les citoyens, cela peut se traduire par des modifications dans le taux de remboursement des soins ou les conditions d'accès à certaines prestations sociales. L'impact concret dépendra des mesures spécifiques contenues dans l'article 8 octies rétabli, qui vise à ajuster les mécanismes de financement de la protection sociale.
129
Pour
65
Contre
47
Abstention
2
Absent·e
Pour
54% des votes exprimés
99%
241 présents sur 243 élus listés
Rassemblement National
55 votes pour
Ensemble pour la République
35 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 98% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale