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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V4420·Source officielle ↗

l'amendement n° 275 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture de la proposition de loi visant à nationaliser ArcelorMittal France, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 275 déposé par M. Gery après l'article 2. Cet amendement s'inscrivait dans un débat plus large sur la souveraineté industrielle et la stratégie de défense des actifs stratégiques nationaux face aux pressions économiques internationales. Le rejet de cet amendement par la chambre basse indique que les députés n'ont pas retenu cette proposition spécifique pour modifier le texte initial, laissant ainsi le projet de loi dans sa version initiale ou modifiée par d'autres dispositions. Cette décision reflète les divergences politiques persistantes concernant le degré d'intervention de l'État dans le secteur sidérurgique privé.

Impact citoyen

Pour les citoyens et les travailleurs du secteur sidérurgique, le rejet de cet amendement signifie que la structure de propriété d'ArcelorMittal France ne change pas immédiatement suite à cette disposition spécifique. Cela maintient le statu quo quant à la gouvernance de l'entreprise, laissant les décisions stratégiques entre les mains des actionnaires privés actuels. Les enjeux de souveraineté industrielle restent donc en suspens, dépendant des futures négociations législatives ou des mesures gouvernementales ultérieures pour garantir la pérennité des emplois et de la production nationale.

41

Pour

134

Contre

2

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

76% des votes exprimés

Participation

99%

177 présents sur 179 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

39 votes pour

Bloc le plus opposé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

62 votes contre

Vote par groupe politique

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
62Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (62)

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

39Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
23Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
14Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
13Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
10Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
2Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(41)
Contre(134)
Abstention(2)
Absent·e(2)