L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Pour les citoyens et les travailleurs du secteur sidérurgique, ce rejet signifie que les conditions spécifiques proposées par l'amendement ne s'appliqueront pas immédiatement à la structure de propriété d'ArcelorMittal France. Cela maintient le statu quo juridique concernant la propriété de l'entreprise, qui reste sous contrôle privé multinational pour l'instant. Les enjeux de souveraineté industrielle restent donc ouverts au débat parlementaire lors des prochaines étapes de la procédure législative.
40
Pour
137
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Contre
77% des votes exprimés
99%
178 présents sur 180 élus listés
Rassemblement National
38 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
62 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale