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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V4372·Source officielle ↗

l'amendement n° 214 de Mme Lebec et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier bis de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 214 de Mme Lebec, ainsi que l'amendement identique suivant, supprimant l'article premier bis de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France. Cette suppression intervient lors de la première lecture du texte, qui visait initialement à transférer la propriété de l'entreprise publique à l'État pour préserver la souveraineté industrielle nationale. Le vote marque un rejet de la mesure de nationalisation spécifique, modifiant ainsi la trajectoire législative du projet de loi. Les enjeux portent sur le modèle de gouvernance des entreprises stratégiques et le rôle de l'État dans l'économie industrielle.

Impact citoyen

Pour les citoyens et les travailleurs d'ArcelorMittal France, cela signifie que l'entreprise reste sous contrôle privé ou actionnarial actuel plutôt que d'être nationalisée. Cette décision maintient le statu quo en matière de propriété, préservant ainsi les dynamiques de marché existantes mais limitant l'intervention directe de l'État dans la gestion de l'acier. Cela impacte directement la stratégie industrielle française, qui devra se concentrer sur d'autres leviers que la nationalisation pour garantir la souveraineté des ressources critiques.

111

Pour

50

Contre

3

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Pour

68% des votes exprimés

Participation

99%

164 présents sur 166 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

61 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

35 votes contre

Vote par groupe politique

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

61Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (61)

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale

0Pour
35Contre
2Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

23Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

9Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

9Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

9Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
1Absent·e

Contre (1)

Absent·e (1)

Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(111)
Contre(50)
Abstention(3)
Absent·e(2)