L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture de la proposition de loi visant à nationaliser ArcelorMittal France, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 159 déposé par M. Dessigny. Cet amendement intervenait après l'article premier du texte, suggérant une modification structurelle ou procédurale liée au processus de nationalisation. Le vote négatif indique que la majorité parlementaire n'a pas jugé cette proposition conforme à la stratégie législative retenue pour préserver la souveraineté industrielle. Ce rejet s'inscrit dans un débat plus large sur les modalités de l'intervention publique dans les secteurs stratégiques de l'industrie sidérurgique.
Pour les citoyens et les travailleurs du secteur sidérurgique, ce rejet signifie que le statut actuel des entreprises concernées reste inchangé par cette voie législative spécifique. Il n'y a pas de nationalisation immédiate ni de transfert de propriété vers l'État suite à cet amendement précis. Cela maintient le statu quo juridique et économique pour les salariés et les actionnaires privés d'ArcelorMittal France en attendant d'autres décisions politiques ou législatives futures.
43
Pour
121
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Contre
73% des votes exprimés
99%
166 présents sur 168 élus listés
Rassemblement National
40 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
54 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale