L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture de la proposition de loi visant à nationaliser ArcelorMittal France, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl. Cet amendement s'inscrivait dans un débat plus large sur la souveraineté industrielle et la stratégie de défense des actifs stratégiques nationaux face aux pressions géopolitiques. Le rejet de cette disposition par la chambre basse indique que les députés n'ont pas retenu cette voie spécifique de nationalisation immédiate ou de modification structurelle proposée par le rapporteur. Ce scrutin reflète les divergences politiques sur le rôle de l'État dans la gouvernance des grands groupes industriels privés.
Pour les citoyens et les travailleurs du secteur sidérurgique, cela signifie que la propriété d'ArcelorMittal France reste privée et n'est pas transférée à l'État à l'issue de cette étape législative. Les décisions stratégiques concernant l'emploi et les investissements continuent d'être prises par les actionnaires privés plutôt que par les pouvoirs publics. Cela maintient le statu quo actuel en matière de gouvernance industrielle, laissant les inquiétudes sur la souveraineté économique être traitées par d'autres moyens législatifs ou réglementaires.
52
Pour
118
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Contre
69% des votes exprimés
99%
171 présents sur 173 élus listés
Rassemblement National
47 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
60 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale