L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture de la proposition de loi visant à nationaliser ArcelorMittal France, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 94 de M. Bernhardt. Cet amendement visait à modifier l'article premier du texte pour encadrer ou faciliter le processus de reprise de l'usine par l'État. Le vote négatif indique que la majorité parlementaire n'a pas souhaité adopter cette mesure spécifique dans le cadre de cette proposition de loi. Ce rejet s'inscrit dans un débat plus large sur les modalités de la souveraineté industrielle et les limites de l'intervention publique dans l'économie.
Pour les salariés d'ArcelorMittal France, le rejet de cet amendement signifie que la proposition de loi telle qu'elle est actuellement rédigée ne prévoit pas les dispositions spécifiques soutenues par cet amendement. Cela maintient le statu quo juridique concernant les options de nationalisation ou de reprise de l'usine. Les citoyens et les acteurs économiques observent donc la suite du processus législatif pour déterminer si une solution de rachat par l'État sera finalement adoptée ou non.
50
Pour
118
Contre
3
Abstention
2
Absent·e
Contre
69% des votes exprimés
99%
171 présents sur 173 élus listés
Rassemblement National
47 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
59 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt abstention · 60% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale