L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture de la proposition de loi visant à nationaliser ArcelorMittal France, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 92 de M. Bernhardt. Cet amendement visait à modifier l'article premier du texte pour encadrer ou faciliter le processus de nationalisation, jugé nécessaire pour préserver la souveraineté industrielle du pays. Le rejet de cette proposition par l'hémicycle signifie que le projet de transfert de propriété de l'usine vers l'État n'a pas été validé à cette étape législative. Ce vote reflète les divisions politiques sur la stratégie industrielle et le rôle de l'État dans l'économie française.
Pour les citoyens et les travailleurs d'ArcelorMittal France, cela signifie que le statut actuel de l'entreprise reste inchangé, sans intervention directe de l'État via une nationalisation. Les emplois et les conditions de travail dépendent donc toujours des décisions du groupe privé ArcelorMittal et du marché mondial. Cette situation maintient l'incertitude quant à la pérennité des sites industriels français face aux enjeux de compétitivité et de transition écologique.
49
Pour
117
Contre
3
Abstention
2
Absent·e
Contre
69% des votes exprimés
99%
169 présents sur 171 élus listés
Rassemblement National
46 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
59 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt abstention · 60% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale