L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture de la proposition de loi visant à nationaliser ArcelorMittal France, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 91 déposé par M. Bernhardt. Cet amendement visait à modifier l'article premier du texte pour encadrer ou faciliter le processus de nationalisation, jugé nécessaire pour préserver la souveraineté industrielle du pays. Le rejet de cette proposition par la chambre basse signifie que le projet de transfert de propriété de l'usine vers l'État n'a pas été validé à cette étape législative. Ce vote reflète les divergences politiques sur le rôle de l'État dans l'industrie lourde et les mécanismes de régulation économique.
Pour les citoyens et les travailleurs d'ArcelorMittal France, cette décision maintient le statu quo juridique et économique actuel, sans changement immédiat de propriété de l'entreprise. Les emplois et les conditions de travail restent donc régis par le cadre privé existant, sans la garantie supplémentaire d'une protection étatique directe issue d'une nationalisation. Cela signifie que les enjeux de souveraineté industrielle et de sécurité d'approvisionnement continuent d'être traités par d'autres moyens législatifs ou économiques.
48
Pour
115
Contre
3
Abstention
2
Absent·e
Contre
69% des votes exprimés
99%
166 présents sur 168 élus listés
Rassemblement National
46 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
60 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt abstention · 60% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale