L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture de la proposition de loi visant à nationaliser ArcelorMittal France, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 24 proposé par Mme Lebec. Cet amendement, déposé à l'article premier du texte, visait à modifier les conditions ou les modalités de cette nationalisation destinée à préserver la souveraineté industrielle du pays. Le rejet de cette proposition par les députés signifie que la version initiale du texte, ou d'autres dispositions, ont prévalu lors de ce scrutin. Cette décision s'inscrit dans un débat plus large sur le rôle de l'État dans l'industrie stratégique et la gestion des entreprises en difficulté.
Pour les citoyens et les travailleurs du secteur sidérurgique, ce rejet maintient le statu quo juridique concernant la propriété d'ArcelorMittal France, qui reste sous contrôle privé. Cela signifie que les garanties de souveraineté industrielle ou les mesures sociales spécifiques prévues par cet amendement ne sont pas actées à ce stade. Les enjeux pour l'emploi et la stratégie industrielle nationale restent donc liés au texte principal de la proposition de loi, dont le sort final n'est pas encore définitivement scellé par cette étape.
17
Pour
155
Contre
3
Abstention
2
Absent·e
Contre
89% des votes exprimés
99%
175 présents sur 177 élus listés
Ensemble pour la République
11 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
60 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Divisé · 40% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale