Aller au contenu
Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V4322·Source officielle ↗

l'amendement n° 99 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture de la proposition de loi visant à nationaliser ArcelorMittal France, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 99 proposé par M. Bernhardt. Cet amendement visait à modifier l'article premier du texte pour encadrer ou faciliter le processus de nationalisation, jugé nécessaire pour préserver la souveraineté industrielle du pays. Le rejet de cette proposition par les députés signifie que la mesure spécifique proposée n'a pas été intégrée au texte en cours d'examen. Ce scrutin s'inscrit dans un débat plus large sur le rôle de l'État dans la protection des industries stratégiques face aux enjeux géopolitiques et économiques.

Impact citoyen

Pour les citoyens et les travailleurs du secteur sidérurgique, ce rejet maintient le statu quo juridique concernant la propriété d'ArcelorMittal France, qui reste sous contrôle privé multinational. Cela signifie qu'aucune transition immédiate vers une gestion publique n'est actée par cette décision, laissant les questions de souveraineté industrielle et d'emploi non résolues par ce vote spécifique. Les enjeux de compétitivité et de sécurité d'approvisionnement restent donc traités par les mécanismes de marché actuels plutôt que par une intervention étatique directe.

50

Pour

111

Contre

3

Abstention

2

Absent·e

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Contre

68% des votes exprimés

Participation

99%

164 présents sur 166 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

46 votes pour

Bloc le plus opposé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

60 votes contre

Vote par groupe politique

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
60Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (60)

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

46Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
14Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale

1Pour
10Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
10Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
1Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
3Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(50)
Contre(111)
Abstention(3)
Absent·e(2)