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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V4321·Source officielle ↗

le sous-amendement n° 358 de Mme Roy à l'amendement n° 99 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Ce scrutin concerne le rejet du sous-amendement n° 358 porté par Mme Roy, qui visait à modifier l'article premier d'une proposition de loi sur la nationalisation d'ArcelorMittal France. Ce texte, déposé en première lecture à l'Assemblée nationale, avait pour objectif affiché de préserver la souveraineté industrielle du pays en ramenant l'entreprise sous contrôle public. Le non-adopté de cette disposition indique que la majorité parlementaire n'a pas soutenu cette orientation spécifique de rachat ou de contrôle étendu à ce stade de la procédure législative.

Impact citoyen

Pour les citoyens et les travailleurs du secteur sidérurgique, cela signifie que la structure de propriété actuelle d'ArcelorMittal France reste inchangée suite à ce vote. Aucun transfert immédiat de contrôle vers l'État n'est effectif, ce qui maintient le cadre de gouvernance privé existant pour l'instant. Cette décision impacte directement les perspectives de restructuration industrielle et les garanties d'emploi liées à une éventuelle stratégie publique de souveraineté nationale.

50

Pour

108

Contre

3

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

67% des votes exprimés

Participation

99%

161 présents sur 163 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

46 votes pour

Bloc le plus opposé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

59 votes contre

Vote par groupe politique

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
59Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (59)

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

46Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
14Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale

1Pour
10Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
10Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
1Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
3Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(50)
Contre(108)
Abstention(3)
Absent·e(2)
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