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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V4263·Source officielle ↗

l'amendement n° 41 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture de la proposition de loi visant à garantir l'égalité d'accès au service postal dans les territoires d'outre-mer, l'amendement n° 41 de M. Fayssat a été soumis au vote de l'Assemblée nationale le 27 novembre 2025. Cet amendement, portant sur l'article premier du texte, a été rejeté par les députés, ce qui signifie que la formulation initiale ou les dispositions alternatives proposées n'ont pas recueilli la majorité nécessaire. Ce rejet s'inscrit dans le processus législatif plus large de l'élaboration d'un cadre juridique visant à corriger les disparités territoriales en matière de services publics essentiels. La non-adoption de cet amendement laisse donc le champ libre pour la poursuite du débat sur les autres dispositions du texte ou pour son adoption sous sa forme actuelle.

71

Pour

134

Contre

6

Abstention

1

Absent·e

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Contre

64% des votes exprimés

Participation

100%

211 présents sur 212 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

62 votes pour

Bloc le plus opposé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

57 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

62Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (62)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
57Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (57)

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
21Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
20Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
17Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 78% des présents alignés sur la position principale

2Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

7Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
4Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
1Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Votes individuels

Pour(71)
Contre(134)
Abstention(6)
Absent·e(1)
Scrutin — l'amendement n° 41 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l · Pourquijevote