L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Ce scrutin concerne un sous-amendement visant à garantir l'égalité d'accès au service public postal dans les territoires d'outre-mer. Le texte s'inscrit dans le cadre d'une proposition de loi dédiée à la réduction des disparités territoriales en matière de services essentiels. L'Assemblée nationale a rejeté cette disposition lors de la première lecture, ce qui signifie que la modification proposée n'a pas été intégrée au projet de loi. Ce vote reflète les débats parlementaires sur l'organisation et le financement des services publics dans les régions éloignées.
Le rejet de cet amendement maintient le statu quo concernant l'accès au service postal dans les outre-mer pour l'instant. Les citoyens de ces territoires ne bénéficient pas immédiatement de nouvelles garanties légales issues de cette proposition spécifique. Cela signifie que les inégalités d'accès potentielles ne sont pas corrigées par cette mesure législative précise, laissant la question ouverte pour d'autres initiatives futures.
70
Pour
133
Contre
3
Abstention
1
Absent·e
Contre
65% des votes exprimés
100%
206 présents sur 207 élus listés
Rassemblement National
63 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
58 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale