L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Ce scrutin concerne un sous-amendement visant à garantir l'égalité d'accès au service public postal dans les territoires d'outre-mer. Le texte s'inscrit dans le cadre d'une proposition de loi portant sur la régulation de La Poste et la continuité du service public dans ces régions. L'Assemblée nationale a rejeté cette disposition, ce qui signifie que la modification proposée par M. Gillet n'a pas été intégrée au texte législatif en cours d'examen. Ce rejet reflète les divergences politiques sur les modalités précises de l'organisation du service postal dans les départements et régions d'outre-mer.
Pour les citoyens des outre-mer, le rejet de cet amendement maintient le statu quo concernant l'offre de services postaux, sans les garanties supplémentaires qui auraient pu être apportées par cette modification. Cela signifie que les disparités potentielles d'accès ou de qualité de service ne sont pas corrigées par cette mesure spécifique. Les habitants restent donc soumis au cadre juridique actuel, qui peut ne pas répondre pleinement à leurs besoins spécifiques en matière de desserte postale.
70
Pour
130
Contre
5
Abstention
1
Absent·e
Contre
63% des votes exprimés
100%
205 présents sur 206 élus listés
Rassemblement National
63 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
55 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale