L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Pour les citoyens vivant dans les départements et régions d'outre-mer, l'absence de cet amendement signifie que les conditions d'accès au service postal restent régies par le texte initial de la proposition de loi, sans les ajustements spécifiques qu'il aurait pu apporter. Cela maintient le statu quo sur les tarifs ou les infrastructures jusqu'à l'adoption finale du texte par le Parlement. L'enjeu reste donc crucial pour l'équité territoriale, car le service postal constitue un lien vital pour les échanges économiques et sociaux dans ces régions éloignées.
71
Pour
122
Contre
7
Abstention
1
Absent·e
Contre
61% des votes exprimés
100%
200 présents sur 201 élus listés
Rassemblement National
63 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
60 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 87% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale