L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement de suppression n° 1117 déposé par M. Dessigny à l'article 38. Cet article vise généralement à modifier les dispositions budgétaires relatives à une mission ou un programme spécifique, et le rejet de cet amendement signifie que le texte initial tel que proposé par le gouvernement ou les rapporteurs reste en vigueur. Ce vote s'inscrit dans le cadre du débat annuel sur les finances publiques, où chaque ligne budgétaire fait l'objet de contrôles parlementaires stricts. La non-adoption reflète l'absence de consensus majoritaire pour supprimer cette disposition financière.
Pour les citoyens, cela signifie que les crédits publics alloués au programme concerné par l'article 38 seront maintenus dans le budget 2026, garantissant la continuité des services ou des aides associés. Si l'amendement avait été adopté, cela aurait pu entraîner une réduction des fonds disponibles, affectant potentiellement les bénéficiaires directs de ces dépenses publiques. Le maintien de l'article assure donc la stabilité des financements publics pour les années à venir, sans changement immédiat dans l'allocation des ressources.
71
Pour
128
Contre
6
Abstention
2
Absent·e
Contre
62% des votes exprimés
99%
205 présents sur 207 élus listés
Rassemblement National
65 votes pour
Ensemble pour la République
36 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 80% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale