L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 3346 (rect.) déposé par Mme Taillé-Polian à l'article 36. Cet article traite généralement des dispositions relatives aux recettes de l'État ou à la gestion budgétaire, et le rejet de cet amendement signifie que la proposition de modification proposée par la députée n'a pas recueilli la majorité des suffrages. Ce scrutin s'inscrit dans le cadre du débat annuel sur les finances publiques, où chaque amendement est examiné pour ajuster les prévisions de recettes ou les mesures fiscales. Le rejet reflète l'absence de consensus parlementaire sur la mesure spécifique proposée, maintenant ainsi le texte initial du gouvernement ou des autres groupes majoritaires.
Pour les citoyens, ce rejet signifie qu'aucune modification fiscale ou budgétaire issue de cet amendement ne sera intégrée dans la loi de finances pour 2026 à ce stade. Les contribuables concernés par la mesure proposée ne bénéficieront pas des changements envisagés, et le budget de l'État restera conforme au texte initial voté par l'Assemblée. Cela impacte directement la planification financière des ménages et des entreprises qui comptaient sur cette évolution législative pour leurs prévisions. L'absence de changement maintient le statu quo fiscal jusqu'à l'adoption définitive de la loi.
65
Pour
111
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Contre
63% des votes exprimés
99%
177 présents sur 178 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
34 votes pour
Rassemblement National
44 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Divisé · 40% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale