L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 3661 déposé par M. Masséglia à l'article 36. Cet article traite généralement des dispositions relatives aux ressources de l'État et à la gestion budgétaire, ce qui place le vote dans le cadre strict des règles d'or de la loi organique relative aux lois de finances. Le rejet de cet amendement signifie que la configuration budgétaire initialement proposée par le gouvernement a été maintenue sans la modification suggérée par le député. Ce scrutin s'inscrit dans le processus législatif annuel crucial qui définit les priorités financières du pays pour l'année suivante.
Pour les citoyens, ce rejet maintient le statu quo sur les postes budgétaires concernés par l'article 36, sans apport de nouvelles mesures spécifiques ou de réorientations financières immédiates. Cela signifie que les services publics et les politiques sociales financés par ces crédits continuent d'être gérés selon les prévisions gouvernementales initiales. L'absence de modification empêche toute évolution rapide des conditions d'attribution des aides ou des budgets alloués à certains secteurs spécifiques visés par l'amendement.
71
Pour
103
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Contre
59% des votes exprimés
99%
175 présents sur 176 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
34 votes pour
Rassemblement National
44 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 69% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 77% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale