L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1109 déposé par Mme Lejeune à l'article 36. Cet article traite généralement des dispositions relatives aux prélèvements obligatoires ou aux ressources de l'État, ce qui place le vote dans le cœur du débat budgétaire annuel. Le rejet de cet amendement signifie que la proposition de modification financière ou fiscale qu'il contenait n'a pas été intégrée dans le texte tel que voté par les députés. Ce scrutin s'inscrit dans le processus législatif strict qui encadre l'adoption des finances publiques, où chaque amendement est examiné pour son impact sur l'équilibre budgétaire.
Pour les citoyens, ce rejet signifie que les mesures fiscales ou budgétaires proposées par l'amendement ne seront pas appliquées dans le cadre de la loi de finances 2026. Cela maintient le statu quo en matière de prélèvements ou de dépenses publiques telles que définies par le gouvernement et validées par le Parlement. Les contribuables et les bénéficiaires potentiels de ces mesures ne verront donc pas de changement immédiat dans leur situation financière liée spécifiquement à cet article. L'enjeu réside dans la continuité des politiques budgétaires actuelles plutôt que dans une réforme structurelle proposée par cet amendement.
70
Pour
145
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Contre
67% des votes exprimés
100%
215 présents sur 216 élus listés
Socialistes et apparentés
26 votes pour
Rassemblement National
67 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 99% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 90% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale