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Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V4189·Source officielle ↗

l'amendement n° 1409 de M. Balanant et l'amendement identique suivant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1409 déposé par M. Balanant et ses collègues. Cet amendement visait à modifier l'article 36 du texte, qui traite généralement des dispositions relatives aux recettes fiscales et aux mesures de lutte contre la fraude. Le vote négatif indique que la majorité parlementaire n'a pas jugé cette proposition conforme à l'équilibre budgétaire ou à la stratégie financière du gouvernement. Ce rejet s'inscrit dans le cadre plus large de la validation des ressources publiques pour l'année 2026.

Impact citoyen

Pour les citoyens, ce rejet signifie que les mesures fiscales ou les mécanismes de recouvrement proposés par l'amendement ne seront pas intégrés au budget de l'État. Par conséquent, les recettes publiques resteront structurées selon les prévisions initiales du gouvernement, sans les ajustements spécifiques suggérés par les députés opposants. Cela maintient le statu quo en matière de fiscalité pour l'année à venir, impactant directement les recettes de l'État et potentiellement les services publics qu'elle finance.

81

Pour

122

Contre

6

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

58% des votes exprimés

Participation

99%

209 présents sur 211 élus listés

Bloc le plus favorable

Socialistes et apparentés

29 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

68 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 99% des présents alignés sur la position principale

0Pour
68Contre
1Abstention
0Absent·e

Contre (68)

Abstention (1)

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale

2Pour
28Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

29Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

23Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Les Démocrates

Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale

8Pour
2Contre
2Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

10Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale

2Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(81)
Contre(122)
Abstention(6)
Absent·e(2)