L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 3664 déposé par M. Masséglia à l'article 36. Cet article traite généralement des dispositions relatives aux ressources fiscales ou aux transferts de compétences entre les collectivités territoriales, bien que le rejet de cet amendement spécifique indique un désaccord sur la proposition d'ajout ou de modification formulée. Le contexte législatif s'inscrit dans les débats budgétaires annuels où chaque amendement est scrutiné pour son impact sur l'équilibre des comptes publics. Le non-adopté signifie que la rédaction initiale du gouvernement ou des autres groupes majoritaires a été maintenue sans l'apport de la proposition de M. Masséglia.
Pour les citoyens et les collectivités concernées, cela signifie que les mesures fiscales ou financières proposées par l'amendement rejeté ne seront pas intégrées dans le budget 2026. Par conséquent, aucune modification spécifique liée à cet article ne changera immédiatement les impôts locaux ou les dotations de l'année prochaine. Cela maintient le statu quo budgétaire tel que prévu par le gouvernement, ce qui peut être perçu comme une stabilité mais aussi comme un manque de prise en compte de certaines demandes territoriales spécifiques.
77
Pour
120
Contre
4
Abstention
2
Absent·e
Contre
60% des votes exprimés
99%
201 présents sur 203 élus listés
Socialistes et apparentés
27 votes pour
Rassemblement National
68 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Divisé · 44% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale