L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 919 proposé par M. Renault à l'article 36. Ce vote s'inscrit dans le cadre budgétaire annuel qui définit les ressources et les dépenses de l'État pour l'année à venir. Le rejet de cet amendement signifie que la disposition initialement proposée n'a pas été intégrée dans le texte voté par les députés. Cette décision reflète les arbitrages politiques et financiers retenus par la majorité parlementaire pour ce projet de loi.
Pour les citoyens, ce rejet signifie que les mesures spécifiques prévues par l'amendement n'entreront pas en vigueur dans le cadre de ce projet de loi. Les orientations budgétaires actuelles restent donc inchangées, préservant le statu quo des finances publiques tel que proposé par le gouvernement. Cela impacte directement les bénéficiaires potentiels de ces dispositions, qui devront attendre d'autres initiatives législatives pour voir leurs demandes prises en compte.
79
Pour
125
Contre
8
Abstention
1
Absent·e
Contre
59% des votes exprimés
100%
212 présents sur 213 élus listés
Rassemblement National
65 votes pour
Socialistes et apparentés
31 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt abstention · 56% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale