L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 2706 déposé par Mme Batho à l'article 36. Cet article traite généralement des dispositions relatives aux ressources des collectivités territoriales ou à la péréquation financière dans le cadre de la loi de finances. Le rejet de cet amendement par le vote des députés signifie que la proposition de modification budgétaire ou fiscale qu'il contenait n'a pas été intégrée au texte législatif. Ce scrutin s'inscrit dans le processus d'adoption du budget de l'État, où chaque amendement est scrutiné pour son bien-fondé financier et constitutionnel.
Pour les citoyens, ce rejet signifie que les mesures spécifiques proposées par l'amendement Batho ne seront pas appliquées dans le budget 2026. Cela concerne potentiellement les équilibres financiers entre l'État et les collectivités locales, ainsi que les services publics locaux qui dépendent de ces dotations. Les contribuables et les usagers des services publics ne verront donc pas d'effet direct de cette proposition sur leurs impôts ou les prestations reçues cette année.
82
Pour
124
Contre
6
Abstention
1
Absent·e
Contre
58% des votes exprimés
100%
212 présents sur 213 élus listés
Socialistes et apparentés
30 votes pour
Rassemblement National
66 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale