L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 913 proposé par M. Renault à l'article 36. Cet article traite généralement des dispositions relatives à l'exécution des recettes et des dépenses de l'État, touchant ainsi aux fondements budgétaires de l'année à venir. Le rejet de cet amendement s'inscrit dans le cadre du débat parlementaire sur l'orientation des finances publiques et la maîtrise des dépenses publiques pour l'exercice 2026. Cette décision reflète le choix de la majorité parlementaire de ne pas intégrer les modifications proposées par l'opposition ou les groupes minoritaires dans le texte initial du gouvernement.
Pour les citoyens, ce rejet signifie que les mesures budgétaires initialement prévues par le gouvernement pour 2026 restent inchangées, sans les ajustements suggérés par l'amendement. Cela concerne principalement les contribuables et les bénéficiaires de services publics dont les financements dépendent de ces dispositions budgétaires. L'enjeu réside dans la continuité des politiques publiques telles qu'elles ont été définies par le gouvernement, sans les corrections ou nouvelles orientations proposées par cet amendement spécifique.
77
Pour
132
Contre
6
Abstention
1
Absent·e
Contre
61% des votes exprimés
100%
215 présents sur 216 élus listés
Rassemblement National
67 votes pour
Ensemble pour la République
31 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt abstention · 56% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale