L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 867 déposé par Mme Rouaux et son amendement identique à l'article 36. Ce vote s'inscrit dans le cadre du débat budgétaire annuel qui fixe les ressources et les dépenses de l'État pour l'année à venir. Le rejet de cet amendement signifie que la disposition proposée n'a pas été intégrée au texte législatif tel qu'il a été examiné par les députés. Cette décision reflète les divergences politiques ou techniques sur la manière dont certaines mesures financières devaient être structurées dans le budget.
Pour les citoyens, ce rejet signifie que les modifications spécifiques prévues par l'amendement Rouaux ne s'appliqueront pas dans le budget 2026 tel qu'adopté à cette étape. Cela peut concerner des domaines précis comme les impôts, les subventions ou les dépenses publiques, selon le contenu exact de l'article 36. Les contribuables et les bénéficiaires potentiels de ces mesures ne verront donc pas changer leur situation financière de la manière envisagée par les auteurs de l'amendement. L'absence de cette disposition maintient le statu quo budgétaire proposé par le gouvernement pour cette section du texte.
90
Pour
119
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Contre
56% des votes exprimés
100%
211 présents sur 212 élus listés
Socialistes et apparentés
28 votes pour
Rassemblement National
66 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale