L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1217 proposé par Mme Lejeune à l'article 36. Cet article du PLF traite généralement des dispositions relatives aux recettes fiscales et à la gestion des finances publiques. Le rejet de cet amendement signifie que la proposition de modification législative n'a pas recueilli la majorité des suffrages exprimés. Ce vote s'inscrit dans le cadre plus large de l'examen budgétaire annuel qui définit les priorités financières de l'État pour l'année suivante.
Les citoyens ne verront pas d'effet immédiat sur leur fiscalité ou leurs prestations sociales lié spécifiquement à cet amendement rejeté. Le budget initial tel que proposé par le gouvernement reste donc en vigueur sans les ajustements suggérés par l'amendement. Cette situation maintient le statu quo des recettes et des dépenses publiques prévues dans le projet de loi initial. Les enjeux restent donc ceux du débat budgétaire global qui continue son parcours parlementaire.
73
Pour
135
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Contre
64% des votes exprimés
100%
210 présents sur 211 élus listés
Socialistes et apparentés
29 votes pour
Rassemblement National
70 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale