L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 447 proposé par Mme Arrighi à l'article 36. Cet article traite généralement des dispositions relatives à la gestion des crédits budgétaires ou aux règles de financement spécifiques. Le rejet de cet amendement signifie que la formulation initiale du gouvernement ou des autres groupes majoritaires a été maintenue sans modification. Ce vote s'inscrit dans le cadre plus large de l'adoption du budget de l'État pour l'année 2026, un processus législatif crucial pour la vie économique du pays.
Pour les citoyens, ce rejet maintient le statu quo sur les dispositions budgétaires concernées par l'article 36, sans apport de nouvelles mesures spécifiques proposées par l'amendement. Cela signifie que les règles de financement ou les allocations de crédits restent telles qu'elles ont été définies par le gouvernement. Les citoyens ne bénéficieront pas des ajustements éventuels prévus par cet amendement, qui pouvaient concerner des secteurs précis ou des dispositifs de soutien. L'impact direct est donc l'absence de changement structurel sur ce point précis du budget 2026.
76
Pour
138
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Contre
64% des votes exprimés
100%
215 présents sur 216 élus listés
Socialistes et apparentés
32 votes pour
Rassemblement National
73 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale