L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 3468 déposé par M. Delautrette après l'article 35. Ce vote s'inscrit dans le cadre du débat budgétaire annuel qui fixe les ressources et les dépenses de l'État pour l'année à venir. Le rejet de cet amendement reflète la position majoritaire sur la gestion des finances publiques telle qu'elle a été définie par le gouvernement et les commissions compétentes. Les enjeux portaient principalement sur l'orientation des crédits publics et la conformité avec les règles de programmation financière.
Pour les citoyens, ce rejet signifie que les mesures budgétaires initialement proposées par l'amendement ne seront pas intégrées dans la loi de finances 2026. Par conséquent, aucune nouvelle aide ou modification fiscale liée spécifiquement à cet amendement ne sera mise en place pour l'année prochaine. Cela maintient le statu quo sur les postes budgétaires concernés, ce qui peut être perçu comme une continuité des politiques publiques actuelles par les contribuables et les bénéficiaires potentiels.
82
Pour
111
Contre
8
Abstention
1
Absent·e
Contre
55% des votes exprimés
100%
201 présents sur 202 élus listés
Socialistes et apparentés
33 votes pour
Rassemblement National
57 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 81% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale