L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le 21 novembre 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'article 35 du projet de loi de finances pour 2026 lors de sa première lecture. Ce vote marque un blocage dans le processus budgétaire, empêchant la validation de cette disposition spécifique qui devait figurer dans la loi de finances annuelle. Le rejet de cet article par les députés illustre les tensions politiques ou les divergences techniques sur les mesures financières proposées par le gouvernement. Cette situation nécessite une nouvelle délibération ou une modification du texte pour permettre la poursuite de l'examen du projet de loi.
Le rejet de cet article retarde l'adoption définitive du budget de l'État pour l'année 2026, ce qui peut entraîner un recours au budget d'exception ou à des mesures provisoires. Pour les citoyens, cela signifie une incertitude accrue sur le calendrier des dépenses publiques, des investissements et des services essentiels. Les administrations et les bénéficiaires de fonds publics pourraient subir des retards dans la mise en œuvre des politiques budgétaires prévues.
61
Pour
91
Contre
25
Abstention
1
Absent·e
Contre
51% des votes exprimés
99%
177 présents sur 178 élus listés
Ensemble pour la République
21 votes pour
Rassemblement National
57 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 90% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale