l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté le 21 novembre 2025 l'article 34 du projet de loi de finances pour 2026 lors de sa première lecture. Ce vote s'inscrit dans le processus budgétaire annuel qui définit les ressources et les dépenses de l'État pour l'année suivante. L'enjeu principal réside dans la validation des orientations fiscales et des mesures de financement proposées par le gouvernement. Cette étape est cruciale car elle fixe le cadre légal des recettes publiques avant l'examen au Sénat.
Les citoyens et les entreprises verront leurs obligations fiscales et les prestations sociales évoluer selon les dispositions validées par cet article. Cela concerne directement le pouvoir d'achat, les impôts locaux et nationaux, ainsi que le financement des services publics essentiels. Ce vote détermine donc les conditions économiques et sociales qui s'appliqueront dès le 1er janvier 2026.
118
Pour
1
Contre
72
Abstention
1
Absent·e
Pour
62% des votes exprimés
99%
191 présents sur 192 élus listés
Socialistes et apparentés
31 votes pour
Ensemble pour la République
1 votes contre
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale