l'Assemblée nationale a adopté
Le 21 novembre 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'article 33 du projet de loi de finances pour 2026 lors de sa première lecture. Ce vote s'inscrit dans le processus budgétaire annuel qui définit les ressources et les dépenses de l'État pour l'année suivante. L'enjeu principal réside dans la validation des mesures fiscales et des crédits spécifiques prévus par cet article, qui doivent ensuite être examinés par le Sénat pour aboutir à une loi définitive.
Les citoyens et les entreprises verront leurs obligations fiscales ou les services publics financés évoluer selon les dispositions de cet article dès 2026. Cela peut se traduire par des changements concrets dans le montant des impôts locaux, des exonérations ou des budgets alloués à des secteurs comme la santé ou l'éducation. Cette adoption marque une étape clé vers la mise en œuvre effective de ces mesures financières pour l'année à venir.
101
Pour
1
Contre
93
Abstention
1
Absent·e
Pour
52% des votes exprimés
99%
195 présents sur 196 élus listés
Socialistes et apparentés
31 votes pour
Union des droites pour la République
1 votes contre
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 83% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale