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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V4148·Source officielle ↗

l'amendement n° 4093 du Gouvernement à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a adopté l'amendement gouvernemental n° 4093 portant sur l'article 33 du projet de loi de finances pour 2026 lors de sa première lecture le 21 novembre 2025. Cet amendement s'inscrit dans le cadre plus large de la discussion budgétaire annuelle, visant à ajuster les dispositions fiscales ou sociales prévues par le gouvernement. Le vote marque une étape clé dans la procédure législative, permettant de figer les orientations financières avant l'examen au Sénat. Les enjeux portent principalement sur l'équilibre des comptes publics et la conformité des mesures avec les objectifs économiques de l'exécutif.

Impact citoyen

Cette adoption influence directement les recettes et les dépenses de l'État pour l'année 2026, ce qui peut se traduire par des ajustements dans les prélèvements obligatoires ou les prestations sociales. Pour les citoyens et les entreprises, cela signifie que les règles fiscales ou les aides publiques applicables dès le 1er janvier 2026 sont désormais confirmées par la chambre basse. Cela garantit une certaine prévisibilité budgétaire avant l'ultime vote du texte par le Parlement dans son ensemble.

194

Pour

0

Contre

0

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Pour

100% des votes exprimés

Participation

99%

194 présents sur 195 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

64 votes pour

Bloc le plus opposé

Aucun

Pas de vote contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

64Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (64)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

32Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

25Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

22Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

11Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

9Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

8Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

7Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(194)
Absent·e(1)