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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V4131·Source officielle ↗

l'amendement n° 1264 de Mme Feld à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1264 déposé par Mme Feld à l'article 30. Cet article traite généralement des dispositions relatives aux dépenses publiques ou aux recettes de l'État, dans le cadre de la discussion budgétaire annuelle. Le rejet de cet amendement signifie que la proposition de modification législative soulevée par la députée n'a pas recueilli la majorité nécessaire pour être intégrée au texte. Ce scrutin s'inscrit dans le processus d'adoption du budget de l'État, où chaque amendement est examiné pour peser sur l'équilibre financier et les orientations politiques du gouvernement.

Impact citoyen

Pour les citoyens, ce rejet maintient le cadre budgétaire initial tel que proposé par le gouvernement, sans les ajustements spécifiques suggérés par l'amendement. Cela signifie que les mesures fiscales ou les affectations de crédits contestées ne seront pas modifiées par cette proposition. Les contribuables et les bénéficiaires potentiels de ces crédits verront donc leurs situations financières régies par les dispositions budgétaires telles qu'elles figuraient dans le texte initial du projet de loi de finances.

68

Pour

127

Contre

0

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

65% des votes exprimés

Participation

99%

195 présents sur 196 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

29 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

75 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
75Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (75)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

29Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

25Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
18Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

11Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
10Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(68)
Contre(127)
Absent·e(1)