L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 791 proposé par M. Jean-Philippe Tanguy. Cet amendement, déposé après l'article 25, visait à modifier les dispositions budgétaires en cours de débat parlementaire. Le vote négatif reflète la position du gouvernement ou de la majorité sur la pertinence ou la faisabilité de cette proposition spécifique dans le cadre de l'équilibre financier global. Ce rejet s'inscrit dans le processus législatif standard où chaque amendement est examiné pour son impact sur les finances publiques.
Pour les citoyens, ce rejet signifie que les mesures budgétaires initialement prévues dans le projet de loi de finances pour 2026 restent inchangées. Aucun ajustement fiscal ou de dépenses spécifique issu de cet amendement ne sera appliqué dans le budget de l'État. Cela maintient le cadre financier actuel tel qu'il a été défini par le gouvernement, sans modification supplémentaire portée par cette proposition parlementaire.
85
Pour
125
Contre
4
Abstention
2
Absent·e
Contre
58% des votes exprimés
99%
214 présents sur 216 élus listés
Rassemblement National
78 votes pour
Ensemble pour la République
28 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale