l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance.
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le 9 octobre 2024, l'Assemblée nationale a adopté une proposition de résolution visant à créer une commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance. Cette initiative s'inscrit dans le cadre du contrôle parlementaire et vise à évaluer la mise en œuvre des mesures destinées à protéger les enfants.
204
Pour
0
Contre
0
Abstention
22
Absent·e
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Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
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Pour
100% des votes exprimés
90%
204 présents sur 226 élus listés
Rassemblement National
59 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
59Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (59)
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Michel Guiniot
- Tiffany Joncour
- David Magnier
- Emmanuel Fouquart
- Jonathan Gery
- Frédéric Boccaletti
- Sylvie Josserand
- Angélique Ranc
- Nicolas Meizonnet
- Thierry Tesson
- Philippe Lottiaux
- Caroline Colombier
- Florence Goulet
- Gaëtan Dussausaye
- Christine Loir
- Edwige Diaz
- Alexandre Dufosset
- Alexis Jolly
- Bruno Clavet
- Bruno Bilde
- Florence Joubert
- Thierry Frappé
- Julien Gabarron
- Matthieu Marchio
- Théo Bernhardt
- Jorys Bovet
- Lisette Pollet
- Serge Muller
- Sandrine Dogor-Such
- Stéphanie Galzy
- Antoine Villedieu
- Anne Sicard
- Eddy Casterman
- Géraldine Grangier
- Sébastien Humbert
- Timothée Houssin
- Christophe Bentz
- Romain Tonussi
- Kévin Pfeffer
- Caroline Parmentier
- Robert Le Bourgeois
- Nicolas Dragon
- Julien Limongi
- Alexandre Loubet
- Manon Bouquin
- Aurélien Dutremble
- Yoann Gillet
- Guillaume Florquin
- Claire Marais-Beuil
- Julien Rancoule
- Anaïs Sabatini
- Auguste Evrard
- Marc de Fleurian
- Marie-France Lorho
- Pascal Jenft
- Lionel Tivoli
- Béatrice Roullaud
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
48Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (48)
- Abdelkader Lahmar
- René Pilato
- Ségolène Amiot
- Sophia Chikirou
- Alma Dufour
- Andy Kerbrat
- Élise Leboucher
- Gabriel Amard
- Karen Erodi
- Emmanuel Fernandes
- Nathalie Oziol
- Aurélien Saintoul
- Zahia Hamdane
- Raphaël Arnault
- Anne Stambach-Terrenoir
- Pierre-Yves Cadalen
- Paul Vannier
- Gabrielle Cathala
- Marie Mesmeur
- Jean-François Coulomme
- Danièle Obono
- Sarah Legrain
- Carlos Martens Bilongo
- Sébastien Delogu
- Claire Lejeune
- Andrée Taurinya
- Rodrigo Arenas
- Mathilde Hignet
- Arnaud Le Gall
- Idir Boumertit
- Bérenger Cernon
- Mathilde Panot
- Nadège Abomangoli
- Marianne Maximi
- Mathilde Feld
- Louis Boyard
- Thomas Portes
- Clémence Guetté
- Élisa Martin
- Perceval Gaillard
- Sandrine Nosbé
- Farida Amrani
- Damien Maudet
- Arnaud Saint-Martin
- Jérôme Legavre
- Murielle Lepvraud
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Manuel Bompard
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
26Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (26)
- Peio Dufau
- Pierrick Courbon
- Sandrine Runel
- Karim Benbrahim
- Hervé Saulignac
- Isabelle Santiago
- Gérard Leseul
- Dieynaba Diop
- Philippe Brun
- Ayda Hadizadeh
- Christine Pirès Beaune
- Boris Vallaud
- Céline Hervieu
- Christian Baptiste
- Pierre Pribetich
- Océane Godard
- Thierry Sother
- Fabrice Roussel
- Sophie Pantel
- Arnaud Simion
- Jacques Oberti
- Céline Thiébault-Martinez
- Fatiha Keloua Hachi
- Florence Herouin-Léautey
- Iñaki Echaniz
- Béatrice Bellay
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
18Pour0Contre0Abstention3Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (18)
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
19Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (19)
- Léa Balage El Mariky
- Hendrik Davi
- Charles Fournier
- Catherine Hervieu
- Benoît Biteau
- Arnaud Bonnet
- Steevy Gustave
- Emmanuel Duplessy
- Sébastien Peytavie
- Damien Girard
- Jean-Claude Raux
- Sabrina Sebaihi
- Sandra Regol
- Julie Ozenne
- Marie-Charlotte Garin
- Jérémie Iordanoff
- Benjamin Lucas-Lundy
- Cyrielle Chatelain
- Pouria Amirshahi
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention6Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention2Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention4Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Absent·e (1)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention2Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (2)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention2Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Non inscritGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(204)
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Michel Guiniot
- Tiffany Joncour
- David Magnier
- Emmanuel Fouquart
- Jonathan Gery
- Frédéric Boccaletti
- Sylvie Josserand
- Angélique Ranc
- Nicolas Meizonnet
- Thierry Tesson
- Philippe Lottiaux
- Caroline Colombier
- Sandra Delannoy
- Florence Goulet
- Gaëtan Dussausaye
- Christine Loir
- Edwige Diaz
- Alexandre Dufosset
- Alexis Jolly
- Bruno Clavet
- Bruno Bilde
- Florence Joubert
- Thierry Frappé
- Julien Gabarron
- Matthieu Marchio
- Théo Bernhardt
- Jorys Bovet
- Lisette Pollet
- Serge Muller
- Sandrine Dogor-Such
- Stéphanie Galzy
- Antoine Villedieu
- Anne Sicard
- Eddy Casterman
- Géraldine Grangier
- Sébastien Humbert
- Timothée Houssin
- Christophe Bentz
- Romain Tonussi
- Kévin Pfeffer
- Caroline Parmentier
- Robert Le Bourgeois
- Nicolas Dragon
- Julien Limongi
- Alexandre Loubet
- Manon Bouquin
- Aurélien Dutremble
- Yoann Gillet
- Guillaume Florquin
- Claire Marais-Beuil
- Julien Rancoule
- Anaïs Sabatini
- Auguste Evrard
- Marc de Fleurian
- Marie-France Lorho
- Pascal Jenft
- Lionel Tivoli
- Béatrice Roullaud
- Danielle Brulebois
- Gabriel Attal
- Julie Delpech
- Prisca Thevenot
- Charles Rodwell
- Pierre Cazeneuve
- Laure Miller
- Hervé Berville
- Annie Vidal
- Céline Calvez
- Christophe Marion
- Guillaume Gouffier Valente
- Charles Sitzenstuhl
- Brigitte Klinkert
- Sophie Panonacle
- Amélia Lakrafi
- Vincent Caure
- Abdelkader Lahmar
- René Pilato
- Ségolène Amiot
- Sophia Chikirou
- Alma Dufour
- Andy Kerbrat
- Élise Leboucher
- Gabriel Amard
- Karen Erodi
- Emmanuel Fernandes
- Nathalie Oziol
- Aurélien Saintoul
- Zahia Hamdane
- Raphaël Arnault
- Anne Stambach-Terrenoir
- Pierre-Yves Cadalen
- Paul Vannier
- Gabrielle Cathala
- Marie Mesmeur
- Jean-François Coulomme
- Danièle Obono
- Sarah Legrain
- Carlos Martens Bilongo
- Sébastien Delogu
- Claire Lejeune
- Andrée Taurinya
- Rodrigo Arenas
- Mathilde Hignet
- Arnaud Le Gall
- Idir Boumertit
- Bérenger Cernon
- Mathilde Panot
- Nadège Abomangoli
- Marianne Maximi
- Mathilde Feld
- Louis Boyard
- Thomas Portes
- Clémence Guetté
- Élisa Martin
- Perceval Gaillard
- Sandrine Nosbé
- Farida Amrani
- Damien Maudet
- Arnaud Saint-Martin
- Jérôme Legavre
- Murielle Lepvraud
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Peio Dufau
- Pierrick Courbon
- Sandrine Runel
- Karim Benbrahim
- Hervé Saulignac
- Isabelle Santiago
- Gérard Leseul
- Dieynaba Diop
- Philippe Brun
- Ayda Hadizadeh
- Christine Pirès Beaune
- Boris Vallaud
- Céline Hervieu
- Christian Baptiste
- Pierre Pribetich
- Océane Godard
- Thierry Sother
- Fabrice Roussel
- Sophie Pantel
- Arnaud Simion
- Jacques Oberti
- Thibault Bazin
- Frédérique Meunier
- Corentin Le Fur
- Léa Balage El Mariky
- Hendrik Davi
- Charles Fournier
- Catherine Hervieu
- Benoît Biteau
- Arnaud Bonnet
- Steevy Gustave
- Emmanuel Duplessy
- Sébastien Peytavie
- Damien Girard
- Jean-Claude Raux
- Sabrina Sebaihi
- Sandra Regol
- Julie Ozenne
- Marie-Charlotte Garin
- Jérémie Iordanoff
- Benjamin Lucas-Lundy
- Cyrielle Chatelain
- Pouria Amirshahi
- Laurent Croizier
- Sophie Mette
- Erwan Balanant
- Louise Morel
- Christophe Blanchet
- Maud Petit
- Romain Daubié
- Thierry Benoit
- Félicie Gérard
- Loïc Kervran
- François Gernigon
- Nathalie Colin-Oesterlé
- Paul-André Colombani
- Marcellin Nadeau
- Soumya Bourouaha
- Jean-Victor Castor
- Elsa Faucillon
- Charles Alloncle
- Céline Thiébault-Martinez
- Édouard Bénard
- Éric Michoux
- Fatiha Keloua Hachi
- Florence Herouin-Léautey
- Iñaki Echaniz
- Béatrice Bellay
- Nicole Dubré-Chirat
- Christophe Barthès
- Pascale Bordes
- Stéphanie Rist
- Franck Riester
- Stéphane Mazars
- Manuel Bompard
- David Guiraud
- Emmanuel Grégoire
- Laurent Panifous
- Arnaud Sanvert
- Aurélien Lopez Liguori
Absent·e(22)
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Agnès Pannier-Runacher
- Olga Givernet
- Guillaume Kasbarian
- Marc Ferracci
- Anne Genetet
- Yaël Braun-Pivet
- Patrick Hetzel
- Alexandre Portier
- Geneviève Darrieussecq
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Valérie Létard
- Jean-Louis Thiériot
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Benjamin Haddad
- Antoine Armand
- Maud Bregeon
- Annie Genevard
- Jean-noël Barrot
- Marina Ferrari
- Naïma Moutchou
- Paul Christophe
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L17V3.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.