L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 2820 déposé par Mme Melchior à l'article 22. Ce vote intervient dans le cadre de l'examen budgétaire annuel, où chaque amendement est scrutiné pour modifier les orientations financières de l'État. Le rejet de cet amendement signifie que la disposition initialement proposée n'a pas recueilli la majorité nécessaire pour être intégrée au texte législatif. Cette décision s'inscrit dans la dynamique du débat parlementaire sur la répartition des crédits publics pour l'année à venir.
Pour les citoyens, ce rejet signifie que les mesures spécifiques prévues par cet amendement ne seront pas appliquées dans le budget 2026. Cela concerne potentiellement les domaines ciblés par Mme Melchior, dont les financements ou les réglementations restent donc inchangés par rapport au projet initial du gouvernement. Les contribuables et les bénéficiaires potentiels de ces mesures ne verront pas d'effet immédiat de cette proposition, qui reste sans conséquence juridique directe.
6
Pour
244
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Contre
97% des votes exprimés
99%
252 présents sur 254 élus listés
Ensemble pour la République
6 votes pour
Rassemblement National
78 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale