L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 576 proposé par Mme D'Intorni. Cet amendement, déposé après l'article 21, visait à modifier les dispositions budgétaires en cours de débat parlementaire. Le vote négatif reflète la position majoritaire sur la structure du budget ou sur les mesures spécifiques contestées par le gouvernement. Ce rejet s'inscrit dans le processus législatif standard où les amendements sont examinés un par un avant le vote final du texte.
Les mesures budgétaires initialement prévues par le gouvernement pour l'année 2026 restent inchangées dans leur formulation actuelle. Les citoyens ne bénéficieront pas des ajustements financiers ou fiscaux potentiels suggérés par cet amendement rejeté. Cela signifie que les recettes et les dépenses de l'État continueront d'être gérées selon les prévisions du projet de loi initial. L'absence de modification impacte directement la répartition des ressources publiques pour l'exercice à venir.
108
Pour
116
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Contre
51% des votes exprimés
99%
226 présents sur 228 élus listés
Rassemblement National
81 votes pour
Ensemble pour la République
28 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale