L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 584 (rect.) déposé par M. Mathiasin et ses amendements identiques. Cet amendement visait à modifier le texte après l'article 21, dans le cadre du débat budgétaire annuel qui fixe les ressources et les dépenses de l'État pour l'année à venir. Le rejet de cette proposition reflète la majorité parlementaire qui a préféré maintenir la structure initiale du projet de loi sans intégrer les modifications suggérées par l'opposition ou les groupes minoritaires. Ce scrutin s'inscrit dans le processus législatif standard de validation des finances publiques, où chaque article et amendement fait l'objet d'un contrôle strict.
Pour les citoyens, ce rejet signifie que les mesures budgétaires prévues initialement par le gouvernement pour 2026 restent en vigueur sans les ajustements proposés par l'amendement Mathiasin. Cela implique que les recettes fiscales et les dépenses publiques continueront d'être gérées selon les orientations du projet de loi initial, affectant directement les services publics et la fiscalité. Les citoyens ne bénéficieront pas des changements spécifiques que l'amendement rejeté aurait pu introduire, ce qui maintient le statu quo en matière de politique financière pour l'année prochaine.
113
Pour
113
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Pour
50% des votes exprimés
99%
228 présents sur 230 élus listés
Rassemblement National
80 votes pour
Ensemble pour la République
28 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 77% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale