L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 115 proposé par M. Metzdorf à l'article 7. Ce vote s'inscrit dans le cadre de la régulation budgétaire finale de l'année, visant à ajuster les crédits et les recettes avant la clôture de l'exercice. Le rejet de cet amendement reflète une divergence d'appréciation sur les priorités d'allocation des ressources publiques ou sur les modalités techniques de sa mise en œuvre. La procédure législative se poursuit donc sans cette modification, maintenant le texte initial tel que présenté par le gouvernement.
Pour les citoyens, ce rejet signifie que les mesures budgétaires spécifiques prévues par l'amendement ne seront pas intégrées dans la loi de finances finale. Cela implique qu'aucun changement immédiat ne sera apporté aux dépenses publiques ou aux recettes fiscales concernées par cette proposition. Les services publics et les bénéficiaires potentiels de cet amendement ne verront donc pas leurs situations modifiées par cette disposition. L'absence d'adoption maintient le statu quo financier pour l'exercice 2025 tel que défini par le gouvernement.
90
Pour
144
Contre
20
Abstention
2
Absent·e
Contre
57% des votes exprimés
99%
254 présents sur 256 élus listés
Rassemblement National
77 votes pour
Ensemble pour la République
49 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 85% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 74% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt abstention · 56% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 83% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt abstention · 60% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale